La vente libre des semences censurée par le Conseil Constitutionnel

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La vente libre des semences censurée par le Conseil Constitutionnel

Le 2 octobre 2018, la loi Egalim autorisant le don, l'échange et la vente libre des semences traditionnelles non inscrites au catalogue officiel, à des utilisateurs non professionnels, avait été adoptée par l'Assemblée Nationale. Une loi censurée depuis par le Conseil Constitutionel. Nous relayons le communiqué rédigé par les associations semencières, contre cette décision[...]

Source : Feminin Bio